ARTICLE 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre «Art et Mouvement »

ARTICLE 2 – OBJET – DUREE

Cette association a pour but de créer et développer des activités artistiques et culturelles au moyen de cours, spectacles, sorties, voyages, stages.
Sa durée est illimitée.

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL

Le siège social de l’association est fixé à la Mairie de Chessy (SEINE et MARNE).
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale est nécessaire.

ARTICLE 4 – COMPOSITION

L’association se compose de :
a)    membres d’honneur
b)    membres actifs ou adhérents

ARTICLE 5 – ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 6 – MEMBRES

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association : ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres actifs ou adhérents, ceux qui entrent dans l’association moyennant une cotisation.

 ARTICLE 7 – RADIATION

La qualité de membre se perd par :
a)    la démission
b)    le décès
c)    la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications

ARTICLE 8 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
a)    le montant des cotisations,
b)    les subventions de l’Etat, des départements, des communes, des établissements d’utilité publique,
c)    les dons effectués par des entreprises, des particuliers ou d’autres contribuables,
d)    les recettes de manifestations exceptionnelles.

ARTICLE 9 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée par un conseil de 10 membres maximum, élus pour une année par l’assemblée générale, les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau constitué de :
a)     un président,
b)     un vice président, éventuellement
c)     un secrétaire et s’il y a lieu, un secrétaire adjoint,
d)     un trésorier, et, si besoin, un trésorier adjoint

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10 – REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence (y compris les pouvoirs), de la moitié plus un au moins des membres est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

 ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Elle se réunit une fois par an au cours du quatrième trimestre calendaire.
Les membres âgés de 18 ans au moins peuvent siéger à l’assemblée générale
Les membres mineurs sont représentés à l’assemblée générale par un de leurs tuteurs légaux, avec une voix délibérative par membre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire, l’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil d’administration, si nécessaire.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres de l’association, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 11.

ARTICLE 13 – QUORUM

Pour délibérer valablement, toute assemblée générale doit comprendre au moins un tiers plus un des membres, présents ou représentés de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
Si le quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée à 15 jours au moins d’intervalle. Cette assemblée délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents.
Dans tous les cas, les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés à l’Assemblée.

ARTICLE 14 – CHANGEMENTS, MODIFICATIONS ET DISSOLUTION

Le président doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture du département ou à la Sous-Préfecture de l’arrondissement où l’association à son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toutes les modifications apportées aux statuts.

Ces modifications et changements sont, en outre, consignés sur un registre coté.

Le rapport annuel doit être adressé chaque année au Préfet du département.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’actif net est attribué à une ou plusieurs associations déclarées, à toute autre personne morale de droit privé (société, syndicat, groupement d’intérêt économique…) ou de droit public (collectivité publique, établissement public…).

ARTICLE 15 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

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